Exclusions

Si l’objet même d’un contrat d’assurance emprunteur est de prévoir un certain nombre de garanties (autrement dit de cas de figure couverts par la compagnie comme évoqué ci-avant), il faut savoir qu’il se caractérise aussi par un certain nombre d’exclusions.

On entend par « exclusions », l’ensemble des cas de sinistres pour lesquels la compagnie d’assurance ne procède à aucune indemnisation (sinistres non couverts ou non garantis).

Par définition, tout ce qui n’est pas garanti est exclu et vice-et-versa ! A ce jour, il n’existe aucun contrat d’assurance emprunteur sans exclusions.

Les exclusions les plus communes sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • le suicide de l’assuré survenant moins d’un an après la date d’effet (encore que cela est désormais prévu dans certains contrats en délégation),
  • les suites et conséquences d’émeutes, de mouvements populaires, d’insurrections, de complots, de grèves ou de rixes,
  • les suites et conséquences d’attentats en cas de participation active de l’assuré,
  • les faits de guerres civiles ou étrangères (en fonction de la législation spécifique relative à la vie en temps de guerre),
  • les suites et conséquences de maladies ou d’accidents antérieurs à la souscription du contrat et non déclarés lors de la souscription,
  • le risque nucléaire (risque de modification de la structure du noyau atomique…tout un programme),
  • les accidents de navigations aériennes (survenant à l’aide d’appareils non titulaires d’un certificat de navigabilité) ou en cas de courses, d’acrobaties ou de tentatives de records),

Afin d’être valable, la liste des exclusions communes à l’ensemble des contrats doit figurer de manière lisible et explicite dans les Conditions Générales.

Il convient de noter qu’en plus des exclusions collectives, l’assureur peut envisager des exclusions individuelles en fonction du risque encouru spécifiquement avec un assuré considéré. Ces dernières font suite à l’analyse des documents complétés par l’emprunteur et notamment le questionnaire de santé ou le questionnaire médical. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.

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